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Conditions générales de vente

FLANELLE DECORATION
SARL au capital de 1000. euros
Siège social 10 rue PEYRAS. 31000. TOULOUSE

Adresse du courrier électronique : contact@flanelle-decoration.fr
RCS de TOULOUSE. Siren n°498 908 272 

Conditions générales de vente des produits vendus sur ANALIA DECO

 

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société FLANELLE DECORATION et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes ; papiers peints, revêtements muraux et accessoires.

Toute prestation accomplie par la société FLANELLE DECORATION implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société FLANELLE DECORATION ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes présentés sur le site de la société FLANELLE DECORATION sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 - Différences de coloris ou de nuances

Les photographies du site, bien que les plus fidèles possibles ne reflètent pas toujours la couleur, ou la nuance exacte du produit.

Les écrans d'ordinateurs pouvant présenter des différences dans le rendu des couleurs, nous conseillons à notre clientèle de commander un échantillon pour apprécier de façon précise la couleur ou la nuance.

A la fabrication, selon les bains de teintures, il peut exister un écart de couleurs d'un lot à l'autre, aucune réclamation ne sera acceptée, si le client passe plusieurs commandes distinctes.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ANALIA et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

 

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société FLANELLE DECORATION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.  

La société FLANELLE DECORATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société FLANELLE DECORATION jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 6 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le minimum d’achat pour papiers peints est de 1 rouleau.

Concernant les revêtements muraux, le minimum d’achat est de 1 mètre de façon générale, mais cette mesure peut varier selon les éditeurs.

La société FLANELLE DECORATION confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

En cas de commandes complémentaires, la société FLANELLE DECORATION, ne peut garantir ni la même couleur, ni la même nuance.

Echantillons :

La société FLANELLE DECORATION propose l'envoi d'échantillons payants, leur nombre étant limité à 5 par commande. (Les prix varient selon la taille et l'éditeur)

Ces commandes d'échantillons ne peuvent être ni annulées, ni remboursées.

 

Article 7 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou virement.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué en totalité.

Le règlement de vos achats s'effectue

Par carte bancaire grâce au système sécurisé SystemPay de la Banque Populaire Le débit de la carte est effectué dans un délai de 6 jours.  

 

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs et ce au moyen du formulaire de rétractation ci-joint.

Dans le cas d’une erreur d’estimation, sur la quantité de papiers peints, les rouleaux commandés en sus ne rentrent pas dans le cadre du droit de rétractation.

Un calculateur de rouleaux est mis à votre disposition, il ne donne qu’une idée approximative, pour une estimation plus précise, nous vous invitons à contacter un professionnel de la pose, ou nous envoyer vos dimensions précises par mail.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Pour tout retour un RMA est requis (autorisation retour marchandise), et les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société FLANELLE DECORATION procédera au remboursement des sommes versées, et ce, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les promotions et les fournitures de revêtements muraux commandés selon les spécifications particulières du client, ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et ne peuvent être ni annulés ni remboursés et ce conformément à l'art L 121-20-2 du code de la consommation.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés gratuitement à partir de 150€ à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Pour toute commande en dessous de 150€ une participation aux frais de livraison de 8€ sera demandée au client.

Les tarifs peuvent varier, si le client choisi un mode de livraison particulier. (Express).

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 2016-2du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 216-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société FLANELLE DECORATION ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû

  • à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 
  • à une adresse de livraison erronée,
  • à une grève des transports,
  • à des blocages de routes,
  • à des catastrophes naturelles

Délais de livraison :

À date de validation de la commande, les délais de livraison hors week-end et jours fériés seront de 14 jours ouvrés maximum, (délais indicatifs) mais pourront être supérieurs pour certaines références, en fonction des périodes de l’année, ou pour des produits sur mesure.

Il faut prévoir 5 jours de délais supplémentaires pour l'outre-mer et les pays hors CE, et 3 jours pour les pays de la CE.

Dans le cas de la fermeture pour congés les commandes seront traitées dans la semaine de la réouverture.

En aucun cas, un retard éventuel ne peut donner droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Cette conformité ne s’applique pas sur les couleurs et les nuances, la diffusion des images internet pouvant présenter des différences dans le rendu de ces couleurs, (demander échantillons)

Les papiers peints et revêtement muraux sont livrés avec leur notice de pose correspondante. Une tolérance de plus ou moins 3% est admise sur les dimensions indiquées sur les rouleaux.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement concernant un problème de fabrication, ou un défaut visible, doivent s'effectuer par mail, ou lettre avec accusé de réception, dans le délai de 30 jours de la date de réception de la marchandise.

Aucune réclamation ne sera acceptée après découpage ou emploi, les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour sont à la charge du client.

ANALIA prend en compte les réclamations, si moins de 3 lés ont été posés, aucun dégât lié à la pose ne sera pris en compte.

L’application du matériel signifie l’acceptation du produit et de ses conditions d’utilisation.

Les frais de pose et de dépose ne peuvent faire l'objet d'une réclamation et ne sont jamais remboursés.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FLANELLE DECORATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société FLANELLE DECORATION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société FLANELLE DECORATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ANALIA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FLANELLE DECORATION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FLANELLE DECORATION ;  

 

Article 14 - Données personnelles

La société FLANELLE DECORATION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 15 - Archivage Preuve

La société FLANELLE DECORATION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société FLANELLE DECORATION seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.